Mentions Légales règlementées par la loi 2004-575 du 21 juin 2004
1-Propriété du Site
Le présent site www.ffepgv.fr et l'ensemble de ses sous-domaines (le Site) est la propriété exclusive de l'association loi 1901 reconnue d'utilité publique de la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV), dont le siège social est situé 46-48 rue de Lagny 93 100 Montreuil – France ; n° de SIRET: 302 981 386 000 30.
Téléphone : 01 41 72 26 00 / e-mail : ffepgv@fffepgv.fr
1-2-Création, r éalisation et maintenance du site internet
Nom de la société : Agence Internet Clair et Net.
Adresse : 7, rue Sainte Félicité - 75 015 Paris
Téléphone : 01.56.56.09.09
1-3-Hébergement
Nom de la société : Internet Fr
Adresse : 2-12, chemin des Femmes, 91886 Massy Cedex
1-4-Direction de la publication
La Directrice de la Publication du Site Web est Madame Jeanine FAIVRE en qualité de Présidente de la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire.
2-Droit d’auteur
Le contenu du Site (la structure générale du site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce site web, c'est-à-dire les images, illustrations, articles, photos, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, bases de données…) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce site web et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la FFEPGV, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.
Pour reproduire tout ou partie du contenu sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, adressez votre demande par e-mail à communication@ffepgv.fr ou par courrier à FFEPGV - Direction Communication & Marketing, 46/48 rue de Lagny - 93 100 Montreuil.
3-Droit d’accès aux informations
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent l’exercer en adressant un e-mail à communication@fffepgv.fr ou par courrier adressé au siège social de la FFEPGV «Direction Communication et Marketing».
4-Liens Hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FFEPGV. Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site web sans l'autorisation préalable et expresse de la FFEPGV.
Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et celui-ci, vous pouvez effectuer votre demande par mail à la Direction Communication & Marketing : communication@fffepgv.fr.
5-Responsabilité
La FFEPGV s’efforce, au mieux de ses possibilités, d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site web. Elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu du site web. Aussi, elle avertit l’utilisateur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens. En conséquence, la FFEPGV décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site web.